ELECTIONS à venir et passées
7 février 2010
Un conseil régional élu pour 4 ans Le ministère de l’Intérieur a indiqué que le mandat des conseillers régionaux durerait quatre ans et non six ans comme habituellement, de façon à permettre l’élection en mars 2014 des conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois au conseil régional et au conseil général. Le projet de loi organisant les renouvellements simultanés des assembléesrégionales et départementales devra, à cette fin, être adopté par le Parlement avant la fin janvier ; aussitôt après, le décret convoquant les électeurs pour le scrutin régional des 14 et 21 mars 2010 sera publié. Le fonctionnement de l’élection C’est un scrutin de liste à deux tours : • les listes sont régionales, mais avec des sections propres à chaque département. Le principe de parité doit être respecté dans chaque section, c’est-à-dire qu’elle doit comprendre alternativement des candidats de sexe différent. • si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, un second tour est organisé. Les deux listes arrivées en tête du premier tour, ainsi que toutes celles qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés, peuvent y participer. L’attribution des sièges s’inspire du scrutin municipal : • un quart des sièges sont attribués à la liste arrivée en tête (« prime majoritaire ») ; • les autres sièges sont attribués à l’ensemble des listes qui ont eu plus de 5 % des suffrages exprimés, de manière proportionnelle à leur résultat. Ces sièges s’ajoutent, pour la liste arrivée en tête, à ceux qui correspondent à la prime majoritaire. • au sein de chaque liste, les sièges sont répartis entre les différentes sections départementales en fonction des voix obtenues par la liste dans chaque département. La répartition ne prend donc en compte que les votants et pas les habitants.
Elections régionales des 14 et 21 Mars 2010
Le rôle du Conseil Régional Créées en 1982, les 26 Régions de France dont 22 en métropole et 4 outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) se sont vu transférer des compétences majeures en matière de développement économique, d’aménagement du territoire et de transport, d’enseignement secondaire et de formation professionnelle initiale et continue. • le développement économique : toutes les collectivités interviennent économiquement, mais désormais la Région ” coordonne sur sonterritoire les actions de développement économique des collectivitésterritoriales et de leurs groupements “, à travers notamment le schémarégional de développement économique. • l’aménagement du territoire et la planification : le schémarégional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT), qui fixe les orientations à moyen terme du développement durable duterritoire régional; l’oraganisation des transports régionaux ferroviaires (TER) ; la signature de contrats de projets entre l’État et les régions qui succèdent désormais aux contrats de plan, recensant les actions qu’ils s’engagent à mener ensemble (ex : plan Université 2000 pour la construction d’universités) • l’éducation, la formation professionnelle et la culture : la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des lycées; définition et mise en œuvre de la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes; l’organisation et le financement des musées régionaux, la conservation et la mise en valeur des archives régionales; la responsabilité de l’inventaire général du patrimoine culturel,…
VIE MUNICIPALE MUNICIPALITE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE REALISATION ET PROJETS ELECTIONS DIVERSES FORMALITES COMMMUNAUTE DE COMMUNES GEOGRAPHIE ADMINISTRATIVE INFOS GENERALES AVIS A LA POPULATION FIL D'INFO - EN BREF... PUBLICATIONS COMMUNALES ACTIONS HUMANITAIRES COMMERCE & ARTISANAT PETITES ANNONCES NOS LIENS PERMANENCES & TARIFS SANTE - AIDE A LA PERSONNE UN ZESTE D'ECOLOGIE ASSOCIATIONS A.M.S. AMICALE DES ECOLES AMIS DU PATRIMOINE ANCIENS COMBATTANTS A.S.L. COMITE DES FÊTES GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LES_BOTS PAZESSONS SOCIETE DE CHASSE SYLVA CLUB TENNIS CLUB JEUNESSE ECHOS DES ECOLES PERISCOLAIRE SOUTIEN SCOLAIRE CANTINE SCOLAIRE ANIMATIONS - EXPOS LE CALENDRIER ARTS & CULTURE LA MAIN VERTE BIBLIOTHEQUE LA FÊTE DU VILLAGE LA FÊTE DE LA PEINTURE DANS LE VOISINAGE RETROVISEUR CARTES POSTALES ANCIENNES ARCHIVES ACCUEIL PLAN DU SITE MENTIONS LEGALES A jour le :BIENVENUE A BOIS LE ROY (27220) VILLE INTERNET 2007, 2008, 2009 ET 2010
Site officiel de Bois le Roy (27220) réalisé avec "ACAPELLA" & hébergé par "1 & 1" Joindre le gérant du site
7 février 2010
Un conseil régional élu pour 4 ans Le ministère de l’Intérieur a indiqué que le mandat des conseillers régionaux durerait quatre ans et non six ans comme habituellement, de façon à permettre l’élection en mars 2014 des conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois au conseil régional et au conseil général. Le projet de loi organisant les renouvellements simultanés des assembléesrégionales et départementales devra, à cette fin, être adopté par le Parlement avant la fin janvier ; aussitôt après, le décret convoquant les électeurs pour le scrutin régional des 14 et 21 mars 2010 sera publié. Le fonctionnement de l’élection C’est un scrutin de liste à deux tours : • les listes sont régionales, mais avec des sections propres à chaque département. Le principe de parité doit être respecté dans chaque section, c’est-à-dire qu’elle doit comprendre alternativement des candidats de sexe différent. • si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, un second tour est organisé. Les deux listes arrivées en tête du premier tour, ainsi que toutes celles qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés, peuvent y participer. L’attribution des sièges s’inspire du scrutin municipal : • un quart des sièges sont attribués à la liste arrivée en tête (« prime majoritaire ») ; • les autres sièges sont attribués à l’ensemble des listes qui ont eu plus de 5 % des suffrages exprimés, de manière proportionnelle à leur résultat. Ces sièges s’ajoutent, pour la liste arrivée en tête, à ceux qui correspondent à la prime majoritaire. • au sein de chaque liste, les sièges sont répartis entre les différentes sections départementales en fonction des voix obtenues par la liste dans chaque département. La répartition ne prend donc en compte que les votants et pas les habitants.
Elections régionales des 14 et 21 Mars 2010
Le rôle du Conseil Régional Créées en 1982, les 26 Régions de France dont 22 en métropole et 4 outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) se sont vu transférer des compétences majeures en matière de développement économique, d’aménagement du territoire et de transport, d’enseignement secondaire et de formation professionnelle initiale et continue. • le développement économique : toutes les collectivités interviennent économiquement, mais désormais la Région ” coordonne sur sonterritoire les actions de développement économique des collectivitésterritoriales et de leurs groupements “, à travers notamment le schémarégional de développement économique. • l’aménagement du territoire et la planification : le schémarégional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT), qui fixe les orientations à moyen terme du développement durable duterritoire régional; l’oraganisation des transports régionaux ferroviaires (TER) ; la signature de contrats de projets entre l’État et les régions qui succèdent désormais aux contrats de plan, recensant les actions qu’ils s’engagent à mener ensemble (ex : plan Université 2000 pour la construction d’universités) • l’éducation, la formation professionnelle et la culture : la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des lycées; définition et mise en œuvre de la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes; l’organisation et le financement des musées régionaux, la conservation et la mise en valeur des archives régionales; la responsabilité de l’inventaire général du patrimoine culturel,…
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